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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vivabeauty.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Nohayla.Doll

1 impasse joachim du bellay

28400 nogent le rotrou

France

Tel : 06.41.10.62.35

e-mail : nohaylamel30@icloud.com

Site internet : nohayladoll.com

Numéro de registre : 901892919

 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nohayladoll est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nohayladoll.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nohayladoll.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

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